Enquête Publique Programme Pluriannuel de Gestion 64/65

Le Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus (SGLB) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général concernant le Programme Pluriannuel de Gestion 2024-2033 des cours d’eau des bassins versants du Gabas, du Bahus et du Louts sur les départements des Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées, qui a été jugé complet et régulier par le service gestion et police de l’eau de la DDTM des Pyrénées-Atlantiques.

Le tribunal administratif de Pau a nommé Madame Bernadette CRAVERO en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, et Monsieur Michel DABADIE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête de 36 jours sera ouverte du Vendredi 13 décembre 2024 au Vendredi 17 janvier 2025 inclus.

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication auprès du Syndicat des bassins versants du Gabas, du Louts et du Bahus, du dossier soumis à l’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites et orales des intéressés en mairies de :

Mairie de Sedzère :

Le vendredi 3 janvier 2025 de 09h00 à 12h00

Le vendredi 17 janvier 2025 de 09h00 à 12h00

Mairie de Claracq :

Le vendredi 3 janvier 2025 de 16h30 à 19h00

Le vendredi 17 janvier 2025 de 16h30 à 19h00

 

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